Version du 22 avril 2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société AMBASSADE DU BARBIER, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Vannes sous le n° 915 245 971, dont le siège social est situé au 12 bis rue des Logoden – 56880 Ploeren (ci-après désignée « AMBASSADE DU BARBIER »), et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).
Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l’Acheteur et plus généralement sur tout document émis par l’Acheteur.
La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer dans les pays suivants : France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d'Outre-Mer, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Saint-Marin, Vatican, Portugal (hors territoires spécifiques), Danemark, Irlande, Autriche, Suisse, Finlande, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde, Afrique, Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).
Lors de la confirmation de sa commande sur le Site, l’Acheteur sera invité à accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». A défaut d’adhésion et d’acceptation sans réserve de l’Acheteur à l’intégralité des dispositions des présentes CGV, aucune commande ne pourra être passée.
Toute commande effectuée par l’Acheteur, en sa qualité de consommateur, est réputée ne pas rentrer dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1. DEFINITIONS
Acheteur : désigne toute personnes morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV.
Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site d'AMBASSADE DU BARBIER.
Commande : désigne les Produits commandés par l’Acheteur.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par AMBASSADE DU BARBIER.
Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par AMBASSADE DU BARBIER pour le Produit visé, auquel peuvent s’ajouter différents frais tels que les frais de livraison.
Site : désigne le site internet d'AMBASSADE DU BARBIER disponible à l’adresse https://www.ambassadedubarbier.com
AMBASSADE DU BARBIER : désigne la société AMBASSADE DU BARBIER, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Vannes sous le n°915 245 971, dont le siège social est situé au 12 bis rue des Logoden – 56880 Ploeren.
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non d'AMBASSADE DU BARBIER.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la société AMBASSADE DU BARBIER à l’Acheteur.
Elles sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout utilisateur du Site.
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d'Outre-Mer, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Saint-Marin, Vatican, Portugal (hors territoires spécifiques), Danemark, Irlande, Autriche, Suisse, Finlande, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde, Afrique, Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).
AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.
AMBASSADE DU BARBIER mettra à disposition de l’Acheteur la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si l’Acheteur lui en fait la demande.
3. COMPTE CLIENT
Tout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit disposer d’un Compte.
L'ouverture d'un compte est réservé aux personnes morales ayant besoin des produits et services d'AMBASSADE DU BARBIER pour leurs besoins professionnels.
Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur fournira certaines informations (nom, prénom, raison sociale de la société, numéro SIRET et e-mail, etc.) et devra choisir un mot de passe.
L’Acheteur sera alors invité à confirmer qu'il représente une personne morale et qu'il agit à des fins professionnels en cochant la case « Je confirme représenter une personne morale et agir à des fins professionnels ».
L’Acheteur recevra une confirmation par e-mail d'AMBASSADE DU BARBIER contenant le récapitulatif et la confirmation de la création de son Compte.
Le mot de passe de l’Acheteur est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser AMBASSADE DU BARBIER sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.
4. COMMANDE
4.1 Commande passée par l’Acheteur
Toute Commande doit être effectuée par l’Acheteur sur le Site ou par téléphone au +33 (0) 9 77 37 51 61 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (heure française).
Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur ajoute à son panier d’achat les Produits qu’il souhaite commander.
En cliquant sur l’icône « PANIER », un récapitulatif de sa Commande ainsi que le Prix toutes taxes comprises (T.T.C) du Produit qu’il souhaite commander apparaîtra à l’écran.
Pour passer sa Commande, l’Acheteur sera invité à s’identifier s’il ne l’a pas fait préalablement ou, s’il ne dispose pas d’ores et déjà d’un Compte, d’en créer un. Dans ce dernier cas, l’Acheteur devra renseigner son nom, son prénom, la raison sociale de la société, le numéro SIRET et un e-mail.
Après s’être identifié, l’Acheteur devra renseigner, s’il ne les a pas préalablement indiquées ou s’il souhaite les modifier, ses coordonnées postales et téléphoniques. Il pourra ensuite indiquer le pays et le code postal dans lequel il souhaite être livré. Etant précisé que l’Acheteur pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation.
En fonction du pays désigné et du code postal indiqué, plusieurs options de livraison lui seront offertes.
L’Acheteur choisira alors le mode de livraison qu’il désire et en fonction de ce choix, le Prix total de sa Commande apparaîtra à l’écran.
L’Acheteur sera alors invité à consulter les présentes CGV et à les accepter en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
La Commande ne pourra être validée qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV.
Il choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l’écran, reprenant la description du Produit, coloris, taille, références, quantité choisie, prix unitaire et prix total de Commande.
L’Acheteur est invité à vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa Commande.
L’Acheteur devra ensuite procéder au règlement de sa Commande puis cliquer sur le bouton de validation pour finaliser sa Commande.
Le « clic de validation », constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause.
Dès lors que la Commande est validée, AMBASSADE DU BARBIER adresse à l’Acheteur par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier, un récapitulatif de sa Commande.
L’Acheteur a accès, depuis son Compte, à l’historique de ses Commandes et peut notamment en suivre le cours (préparation, livraison etc.).
L’Acheteur a la possibilité de poser une question relative à sa commande en contactant le Service clientèle par mail à l’adresse électronique contact@ambassadedubarbier.com ou en contactant le Service clientèle via la rubrique « Nous contacter » du Site.
AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit d'annuler toute commande dont le COMPTE CLIENT s'avérerait, après vérification, agir à des fins particulières et non individuelles.
4.2 Données relatives à la Commande
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information d'AMBASSADE DU BARBIER ont force probante quant aux Commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, AMBASSADE DU BARBIER conserve l’écrit qui constate le contrat, conclu entre AMBASSADE DU BARBIER et un Acheteur par voie électronique, pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du Produit et pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de celle-ci.
L’Acheteur dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d'AMBASSADE DU BARBIER après vérification de son identité.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ces données sont collectées et traitées par AMBASSADE DU BARBIER afin de garantir l’accès au contrat par l’Acheteur (i) et la conservation de la preuve (ii).
L’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : AMBASSADE DU BARBIER, 12 bis rue des Logoden, 56880 Ploeren.
4.3 Refus de Commande
La société AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
- Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
- Litige existant avec l’Acheteur ;
- Acheteur agissant à des fins particulières ou individuelles et non à des fins exclusivement professionnelles ;
- Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par l’Acheteur ;
- Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
- Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un professionnel.
5.1 Information sur les Produits
Les renseignements portés sur les catalogues et supports électroniques divers (documentation électronique, catalogue interactif, Site, newsletter, avis de la direction, notices et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les photographies illustrant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si AMBASSADE DU BARBIER fait ses meilleurs efforts pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur équipements informatiques.
Aussi, la responsabilité d'AMBASSADE DU BARBIER ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites.
En cas de question sur les Produits, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 14 des présentes CGV.
5.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, AMBASSADE DU BARBIER en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique avec accusé de réception ou par téléphone et lui proposera :
- Soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement. En cas de différence de prix, celle-ci sera soit remboursée à l’Acheteur selon le mode de règlement initial de la Commande, soit créditée sous forme d’avoir. Si le prix du Produit de remplacement est supérieur au prix du Produit remplacé, l’Acheteur devra régler la différence auprès d'AMBASSADE DU BARBIER.
- Soit d’annuler sa Commande et d’obtenir le remboursement du Produit commandé selon le mode de règlement initial de la Commande.
En cas d’épuisement d’un Produit, AMBASSADE DU BARBIER s’engage à rembourser à l’Acheteur le montant de sa Commande au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi du mail de confirmation de l’annulation de la Commande.
6. PRIX ET FACTURATION
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent, sauf stipulation contraire toutes taxes comprises (T.T.C).
Si l’Acheteur ne fournit pas de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après désigné « TVA ») intracommunautaire, la TVA est facturée par AMBASSADE DU BARBIER selon les dispositions fiscales en vigueur au jour de la facturation. Etant précisé que la TVA applicable est celle du pays de livraison du Produit.
Pour les Commandes passées en dehors de l’Union européenne, le prix est exprimé et calculé hors taxes (HT).
Les prix sont modifiables à tout moment par AMBASSADE DU BARBIER et sans préavis.
Le prix garanti à l’Acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa Commande.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et facture adressées à l’Acheteur.
Ils ne comprennent également pas tout autre frais en sus (emballages cadeaux etc.).
L’Acheteur s'engage à régler le Prix stipulé pour le Produit commandé sur le Site et ses éventuels frais annexes (transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation du Produit dans le pays du lieu de livraison et notamment les pays en dehors de l’Union européenne et les territoires et département d’outre-mer.
Une fois la Commande validée, AMBASSADE DU BARBIER met à disposition de l’Acheteur une facture relative à sa Commande librement accessible sur son Compte. Etant précisé que lorsque que la livraison s’effectue hors France métropolitaine, un exemplaire papier de cette facture sera fourni à l’Acheteur lors de la livraison de sa Commande sauf si l’Acheteur a précisé qu’il s’agissait d’un cadeau au moment de la passation de sa Commande.
7. MODES DE PAIEMENT
La Commande étant une commande avec obligation de paiement, la passation de la Commande implique un paiement comptant de l’Acheteur.
Les différents modes de paiement acceptés par AMBASSADE DU BARBIER sont énumérés ci-après.
7.1 Paiement par carte bancaire
Les règlements seront exclusivement effectués en ligne par carte bancaire ou cartes de crédit (MasterCard, Visa, Carte bleu rattachée à un compte bancaire domicilié dans les pays de l’Union européenne où les livraisons sont effectuées), par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.
L’expédition de la Commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte.
Le débit de la carte bancaire ou carte de crédit interviendra suivant la validation de la Commande. Etant précisé qu’en cas de livraison fractionnée de la Commande, le montant de la Commande sera intégralement débité lors sa validation.
Le règlement de la Commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par AMBASSADE DU BARBIER à l’Acheteur.
7.2 Paiement par PRÉLÈVEMENT BANCAIRE
Le paiement pourra être effectué par prélèvement bancaire via l'intermédiaire du service GOCARDLESS.
8. LIVRAISON
Les Produits achetés sur le Site ou par téléphone peuvent être livrés uniquement dans les pays et DOM TOM suivants : France Métropolitaine (Corse comprise), Départements d'Outre-Mer, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Saint-Marin, Vatican, Portugal (hors territoires spécifiques), Danemark, Irlande, Autriche, Suisse, Finlande, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde, Afrique, Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).
Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Ne sont acceptées que les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués à l’Acheteur lors de sa Commande et dans la rubrique « LIVRAISON » du Site.
Ils sont comptés en jours ouvrés à compter de la date de validation de la Commande, dès lors que l'adresse de la Commande a été correctement renseignée.
Etant précisé que pour la livraison à l’international, des frais de douane pourront être impactés à l’Acheteur. Le montant de ces frais de douane est fixé par les autorités douanières et que AMBASSADE DU BARBIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable du paiement de cette taxe lors de l’envoi de la Commande à l’Acheteur, le règlement de cette taxe devant avoir été réglé par l’Acheteur afin que celui-ci puisse réceptionner sa Commande.
Aucun remboursement, ou tout autre dédommagement, ne pourra être demandé à AMBASSADE DU BARBIER par l’Acheteur du fait de l’absence de livraison résultant du non-paiement de cette taxe par l’Acheteur.
8.2 Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude.
En cas d’absence du destinataire de la Commande lors de la livraison d’un Produit remis contre signature, le transporteur laissera un avis de passage et l’Acheteur ou le destinataire pourra récupérer le colis selon les modalités et délais indiqués sur l’avis de passage. Passé le délai indiqué, la Commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de AMBASSADE DU BARBIER qui prendra contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés à l’Acheteur.
Tout colis renvoyé à AMBASSADE DU BARBIER du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou lorsque que l’Acheteur n’a pas retiré sa Commande dans le point de retrait qu’il avait indiqué dans le délai lui ayant été imparti, sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Etant précisé que les frais de réexpédition seront communiqués par AMBASSADE DU BARBIER à l’Acheteur et pourront différer des frais de livraison initiaux pour lesquels l’Acheteur aurait pu bénéficier de réduction.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et lui sont communiqués lors du choix du mode de livraison de sa Commande. Ils sont calculés en fonction du pays de destination et du type de service choisi. Ces tarifs sont indiqués dans la rubrique « LIVRAISON » du Site.
Pour les livraisons contre signature, le bordereau de livraison du transporteur, signé par l’Acheteur, constituera la preuve de la livraison du Produit.
Sauf cas de force majeure, lors des périodes de fermeture clairement annoncées par AMBASSADE DU BARBIER ou de circonstances exceptionnelles extérieures à AMBASSADE DU BARBIER, les Produits sont expédiés dans les 24 (vingt-quatre) heures ouvrées (hors weekend, jours fériés, conditions exceptionnelles nécessitant de travailler en effectif réduit) suivant la date d’enregistrement de la Commande et livrés dans les délais de livraison annoncés dans la rubrique « Livraison » du Site. Ces délais sont calculés en jours ouvrés.
Tout retard de livraison supérieur à 7 (sept) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clientèle de AMBASSADE DU BARBIER dans les meilleurs délais, par mail à l’adresse contact@ambassadedubarbier.com ou via la rubrique « Nous contacter » sur le Site.
En cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande. Il sera alors remboursé selon le mode de règlement initial de la Commande.
Si l’Acheteur reçoit le Produit après l’annulation de sa Commande, il pourra le retourner à AMBASSADE DU BARBIER complet et dans son état d’origine afin de pouvoir être remboursé selon le mode de règlement initial de la Commande.
En cas de dépassement du délai indiqué, ou, à défaut, au-delà de 30 (trente) jours après la conclusion de la Commande, l’Acheteur pourra résoudre le contrat de vente avec AMBASSADE DU BARBIER dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation si, après demande écrite de l’Acheteur adressée par e-mail à AMBASSADE DU BARBIER à l’adresse contact@ambassadedubarbier.com, celle-ci n’a pas livré le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable.
L’Acheteur pourrait immédiatement résoudre le contrat si AMBASSADE DU BARBIER venait à refuser de livrer le bien ou si elle n’exécutait pas son obligation de livraison du bien dans le délai supplémentaire raisonnable et que la date ou le délai indiqué constitue une condition essentielle du contrat ayant été portée à la connaissance de AMBASSADE DU BARBIER lors de la Commande.
En cas de résolution de contrat, AMBASSADE DU BARBIER remboursera les Produits non livrés et frais afférents à l’Acheteur dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de résolution dudit contrat, selon le mode de règlement initial de la Commande.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier lors de leur livraison les Produits commandés et notamment la quantité, la qualité, le poids, les dimensions, le contenu, la conformité et l'état du Produit. S'il constate des anomalies, il doit émettre, lors de la livraison au livreur, des réserves manuscrites, précises et datées, décrivant les défauts constatés.
Si le livreur refuse d’attendre, l’Acheteur doit absolument indiquer sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».
Ces réserves devront également être indiquées au livreur et adressées à AMBASSADE DU BARBIER dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la réception du Produit, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
AMBASSADE DU BARBIER
12 bis rue des Logodens
56880 Ploeren
France
Ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse : contact@ambassadedubarbier.com.
L’Acheteur devra impérativement indiquer dans son courrier le numéro de Commande et joindre des photographies illustrant les défauts constatés.
A défaut de réserve exprimée dans ces conditions, la livraison sera réputée conforme.
L’Acheteur doit conserver l'emballage et, le cas échéant, le bordereau de livraison du Produit livré. En cas d'erreur sur le Produit, l’Acheteur pourra retourner le Produit concerné selon les modalités et conditions décrites dans l’article 14.
9. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété du Produit n’a lieu qu’à compter de la réception du paiement intégral du Prix.
En cas de défaut ou de retard de paiement du Prix, AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit de revendiquer la restitution du Produit livré.
L’Acheteur s’engage à restituer le Produit livré dont le paiement fait défaut, à sa charge, à première demande de AMBASSADE DU BARBIER.
En revanche, l’Acheteur assume les risques relatifs au Produit (notamment de perte, de vol ou détérioration) dès remise du Produit au transporteur.
10. RETOURS – ECHANGES ET REMBOURSEMENT
En dehors des cas prévus aux articles 11 et 14 des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits, pour échanger ou obtenir un remboursement de sa Commande. Aucun retour ne sera accepté par AMBASSADE DU BARBIER passé ce délai.
Le ou les Produits renvoyés devront être en parfait état, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le ou les Produits retournés pourront être refusés par AMBASSADE DU BARBIER et ne pas ouvrir droit à un échange ou un remboursement.
De même, pour les Commandes de Produits cosmétiques, aucun retour ne sera accepté par AMBASSADE DU BARBIER si ceux-ci ont été ouverts, descellés et/ou utilisés, et ce pour des raisons d’hygiène.
Pour les Commandes d’accessoires destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales, aucun retour ne sera accepté par AMBASSADE DU BARBIER, si ceux-ci ont été ouverts, descellés et/ou utilisés, et ce pour des raisons d’hygiène.
Dans ces deux cas, l’Acheteur ne pourra obtenir ni un échange ni un remboursement de sa Commande.
Pour effectuer une demande de remboursement, l’Acheteur devra renvoyer le Produit et préciser la ou les raisons de son retour.
Si les conditions sont remplies et que la demande de remboursement est acceptée par AMBASSADE DU BARBIER, l’Acheteur sera alors remboursé selon le mode de règlement initial de la Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de sa demande par AMBASSADE DU BARBIER.
Pour effectuer une demande d’échange, l’Acheteur devra renvoyer le Produit et préciser la ou les raisons de son retour.
Si les conditions sont remplies et que sa demande d’échange est acceptée par AMBASSADE DU BARBIER, l’Acheteur pourra choisir un ou plusieurs Produits disponibles sur le Site pour un montant égal ou supérieur à celui de sa Commande initiale. Si le montant du ou des Produits de remplacement est supérieur à celui de la Commande initiale, l’Acheteur devra payer la différence au moment de l’échange. Si le montant du ou des Produits de remplacement est inférieur à celui de la Commande initiale, la différence lui sera remboursée.
11. GARANTIES
11.1 Garantie commerciale
Les Produits sont déclarés conformes aux différentes normes européennes en vigueur par les fabricants.
Les garanties sur les marchandises vendues par AMBASSADE DU BARBIER sont celles données par le fabricant et/ou la personne responsable, dont le nom et l’adresse figurent sur lesdites marchandises. Elles sont transmises à l’Acheteur avec le Produit lors de sa livraison.
11.2 Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie commerciale, AMBASSADE DU BARBIER garantit l’Acheteur contre tout vice caché, provenant d’un défaut de conception du Produit, à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur en application des articles 1641 et suivants du Code civil (ci-dessous reproduits).
L’action en garantie des vices cachés devra être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
L’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».
Article 1644 du Code civil :
« (…) l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».
11.3 Garantie légale de conformité
AMBASSADE DU BARBIER est également garant, à l’égard de l’Acheteur, de la conformité des Produits lui permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité en vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (ci-dessous reproduits).
L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de délivrance du Produit pour formuler sa demande au titre de la garantie légale de conformité. Il devra adresser cette demande écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception à AMBASSADE DU BARBIER.
L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
En outre, conformément à l'article L.212-7 du Code de la consommation, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve que la non-conformité était présente au moment de la délivrance si le défaut intervient dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».
Article L.217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
12. DEFAUT DE SECURITE DU PRODUIT
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, l’Acheteur doit rechercher la responsabilité du fabricant ou, s’il s’agit d’un produit cosmétique, de la personne responsable, dont le nom et l’adresse sont mentionnés sur l'emballage du Produit.
13. SUSPENSION – RESOLUTION.
En cas de non-respect par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement à échéance, AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison du Produit au titre de la Commande exécutée ou en cours d’exécution et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnité, et ce sans préjudice de l’exercice de ses droits de recours éventuels.
De plus, si quarante-huit heures après une mise en demeure par voie recommandée avec demande d'avis de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec l’Acheteur pourront être résiliés de plein droit sans versement d'indemnité à l’Acheteur par AMBASSADE DU BARBIER, qui pourra demander, notamment en référé, la restitution des marchandises.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que AMBASSADE DU BARBIER n’opte pas pour la résolution des accords, toutes les créances non échues de AMBASSADE DU BARBIER deviendront immédiatement exigibles et l’Acheteur sera tenu de restituer immédiatement les marchandises restées impayées. Le fait pour AMBASSADE DU BARBIER de ne pas se prévaloir d'un manquement contractuel de l’Acheteur ne signifie pas renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.
14. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur peut retourner le Produit livré dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de celui-ci et en demander le remboursement à AMBASSADE DU BARBIER, étant précisé que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 228-21, alinéa 5 du Code de la consommation ce droit ne peut être exercé pour les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Compte tenu de la nature de certains Produits liée à l’hygiène, à la beauté et au soin du visage (notamment les crèmes, savons, parfums, rasoirs, blaireaux), AMBASSADE DU BARBIER pourra refuser le retour d’un Produit descellé, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article et ne pourra obtenir le remboursement du Produit.
Tout Produit retourné doit être dans son état d’origine : neuf, non câblé, non sali, non lavé, avec la notice d’utilisation et l’emballage d’origine, dans un état de revente, le tout sans équivoque.
Il est rappelé à cet égard que la responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du Produit, pourra être engagée à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Etant précisé que selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur aurait pu effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
Lorsque l’Acheteur souhaite se rétracter d’un ou plusieurs Produits contenus dans un coffret, l’Acheteur doit se rétracter pour l’intégralité du coffret, le retourner entièrement à AMBASSADE DU BARBIER et en demander le remboursement.
Les frais supplémentaires d’envoi du Produit retourné, lorsque l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par AMBASSADE DU BARBIER ou que le mode de livraison le moins onéreux proposé par AMBASSADE DU BARBIER, resteront à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera fait dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné, selon le mode de règlement initial de la Commande.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra adresser à AMBASSADE DU BARBIER par mail à l’adresse contact@ambassadedubarbier.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse AMBASSADE DU BARBIER, 12 bis rue des Logoden, 56880 Ploeren, France le formulaire de rétractation qui se trouve sur le Site de AMBASSADE DU BARBIER à l’adresse suivante : lien vers le Formulaire de rétractation, dûment complété.
Le Produit devra impérativement être retourné en Colissimo Suivi, accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante :
AMBASSADE DU BARBIER
12 bis rue des Logoden
56880 Ploeren
FRANCE.
16. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle de AMBASSADE DU BARBIER est à la disposition de l’Acheteur.
Les différents moyens de joindre le Service Clientèle sont les suivants :
- A partir de la France au 09 77 37 51 61 (non surtaxé) ou à partir de l’étranger au 0033(0)9 77 37 51 61 ;
- Via la rubrique « Nous contacter » sur le Site ou par mail à l’adresse contact@ambassadedubarbier.com ;
- Par courrier à l’adresse : AMBASSADE DU BARBIER, Service Clientèle, 12 bis rue des Logoden, 56880 Ploeren, FRANCE.
17. RESPONSABILITE
L’ensemble des Produits proposés par AMBASSADE DU BARBIER doit être utilisé conformément à leur notice d’utilisation et en prenant toutes les précautions qui sont nécessaires.
L’Acheteur assume la responsabilité du choix du Produit qu’il décide de commander. Par conséquent, AMBASSADE DU BARBIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation du Produit avec l’usage qui en est fait.
AMBASSADE DU BARBIER ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation d’un Produit d’une manière non-conforme à sa notice d’utilisation.
En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de AMBASSADE DU BARBIER ne pourra être engagée si AMBASSADE DU BARBIER démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de la Commande est imputable soit à l’Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
18. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.
A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Acheteurs.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présents CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et de tous les éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données est la propriété de AMBASSADE DU BARBIER et est protégé par les règles internationales et françaises de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation des éléments sur lesquels AMBASSADE DU BARBIER dispose de droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, effectué sans l’autorisation écrite et préalable de AMBASSADE DU BARBIER, est strictement interdite.
La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels AMBASSADE DU BARBIER dispose de droits de propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée des éléments sur lesquels AMBASSADE DU BARBIER dispose de droits de propriété intellectuelle devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
AMBASSADE DU BARBIER se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.
20. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au cours de sa Commande, l’Acheteur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
AMBASSADE DU BARBIER s’applique à respecter les informations soumises par l’Acheteur dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité et données personnelles disponible à l’adresse suivante : https://www.ambassadedubarbier.com/content/7-politique-de-confidentialite
21. MEDIATION
En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité au Service Clientèle d'AMBASSADE DU BARBIER (voir article 14 des CGV).
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à AMBASSADE DU BARBIER au Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance dont le site est accessible à l’adresse https://www.fevad.com/ et qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
L’Acheteur pourra contacter le médiateur précité soit à l’adresse électronique mediateurduecommerce@fevad.com, soit à l’adresse postale suivante : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie 75008 Paris
Pour présenter sa demande de médiation, l’Acheteur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
22. NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans entrainer la nullité de l’ensemble des présentes CGV par lesquelles AMBASSADE DU BARBIER et l’Acheteur resteront engagés l’un envers l’autre.
En cas de besoin, AMBASSADE DU BARBIER et l’Acheteur s’engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des stipulations qui auront pu faire l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour quelque raison que ce soit.
23. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes CGV.
Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d’une obligation contractuelle visée dans les présentes CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission, de l’autre Partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
24. TITRE
Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGV sont inclus à titre de pure commodité.
De convention expresse entre AMBASSADE DU BARBIER et l’Acheteur, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes CGV. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
25. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et la Commande sont régies dans leur intégralité par la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.
Les Présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles auraient été traduites dans une ou plusieurs langues étrangères et en cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi entre les PartiesAMBASSADE DU BARBIER